MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d'utilisation

 

Toute personne faisant usage des informations et documents accepte l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

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Obligations de l'usager

L’accès au site nécessitant l’usage d’internet, l'usager déclare en connaître les risques et les accepter.

Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée

et sécurisée. Nous ne saurons être tenus pour responsables d'un quelconque dommage que l'usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l'utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

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Gestion des cookies

L'utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce portail est autorisé ou non à mémoriser des cookies

sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies

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Modification du site

Nous pourrons à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations

et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct

ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à notre encontre.

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Limite de responsabilité générales

Nous assurerons au mieux la sécurité du système informatique. Notre responsabilité ne saurait néanmoins

être retenue en cas d'attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Nous assurerons au mieux l'exactitude des informations contenues sur le site et les réseaux sociaux.

Cependant, notre responsabilité ne saurait être retenue en cas d'omission de mise à jour d'une information

ou d'un formulaire, d’inexactitudes, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d'encodage.

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Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes de:

- faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site

- conséquences d’erreurs et/ou fraudes commises par l'usager ou un tiers

- éventuelle indisponibilité ou mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications

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Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d'autres sites pouvant être utiles ou intéressant. Nous ne saurons dès lors être tenus pour responsables des contenus de ces sites, au niveau de leur légalité

ou de l'exactitude de leurs informations.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments de fond et de forme du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d'auteur. Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur le contenu du site sont détenus par Luxembourg Online Education Center Asbl. L’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles. Les documents et informations ne peuvent pas être modifiés.

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Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment

pour tout motif jugé nécessaire. Il appartient à l'usager de s'informer avant chaque usage des conditions générales d'utilisation du site.

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Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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Protection des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Luxembourg Online Education Center récolte certaines de vos coordonnées los de votre inscription et suivant votre consentement uniquement. Le responsable de ces traitements est l’Asbl Luxembourg Online Education Center Asbl. L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition